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Toute personne souhaitant passer les épreuves théorique et pratique du permis de conduire, quelle que soit la catégorie de celui-ci, doit impérativement avoir un NEPH, le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Qu’est-ce que le NEPH ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? Quelle est sa durée de validité ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH).
Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé : qu’est-ce que c’est ?
Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé ou NEPH est un identifiant numérique unique attribué sur demande à toute personne souhaitant obtenir un permis de conduire, quelle qu’en soit la catégorie. C’est une suite de 12 chiffres composée de la façon suivante :
- les deux derniers chiffres de l’année d’inscription du candidat, par exemple 21 pour toute personne inscrite en 2021 ;
- les deux chiffres du mois de l’inscription, 10 pour le mois d’octobre par exemple ;
- les deux chiffres du département dans lequel est domicilié le candidat au moment de son inscription ;
- deux chiffres correspondant à la préfecture ou sous-préfecture auprès de laquelle le candidat a fait la demande de NEPH ;
- les quatre derniers chiffres correspondent au numéro d’ordre d’inscription du candidat dans le mois où sa demande a été traitée.
Le NEPH est attribué de la même façon, quelles que soient la catégorie de permis passée et la façon dont se présente le candidat (en candidat libre ou par le biais d’une auto-école). Il sert à différencier les candidats entre eux et sera utilisé tout au long des démarches qui permettront à chacun d’obtenir un ou plusieurs permis de conduire. Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé apparaît sur le permis de conduire définitif.
Obtenir son Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé : la procédure
Pour obtenir un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, il faut constituer un dossier de demande de permis de conduire sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce dossier comprend :
- le formulaire Cerfa 14866 01 réf. 02 de demande de permis de conduire ;
- le formulaire Cerfa 14948 01 réf. 06 de demande de permis de conduire au format de l’Union européenne ;
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, d’eau, avis d’imposition, etc.) ;
- une photo d’identité numérique ;
- la copie de l’attestation de participation à la journée d’appel ou à la journée défense et citoyenneté pour les candidats âgés de moins de 25 ans ;
- la copie de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) pour les candidats âgés de moins de 21 ans ;
- un avis médical (Cerfa 14880 réf. 02) pour les candidats concernés.
Le délai de traitement du dossier une fois que celui-ci a été complété et envoyé est de l’ordre de trois semaines. Pour ceux inscrits au sein d’une auto-école, c’est cette dernière qui se chargera d’effectuer la demande de NEPH pour le compte du candidat.
La durée de validité du Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé
Depuis 2013, le NEPH a une durée de validité permanente. Cela signifie que le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé reste le même pour les candidats se trouvant dans l’une des situations suivantes :
- réinscription à la suite d’un échec à l’examen théorique ou pratique du permis de conduire ;
- invalidation du Code de la route ;
- annulation du permis de conduire ;
- inscription à l’épreuve pratique d’un permis d’une autre catégorie, par exemple au permis moto, permis poids lourd, etc.
Tous les numéros délivrés avant 2013 ont une validité de 6 ans. Passé ce délai, il faut demander à ce que le numéro NEPH soit réactivé. À noter, il arrive que des Numéros d’Enregistrement Préfectoral Harmonisés se désactivent sans raison apparente. Dans ce cas, la démarche à effectuer est la même que pour une personne ayant obtenu un NEPH avant 2013.
Comment savoir si son NEPH est toujours actif ?
En cas de doute quant à la validité Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, le candidat peut contacter les services de la préfecture ou de la sous-préfecture ayant traité sa première demande de permis de conduire. En cas de désactivation, le candidat devra alors attendre un délai de 48 heures une fois la démarche validée par les services de l’État pour que son numéro soit de nouveau actif.
Réactiver son Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé : comment procéder ?
Pour demander la réactivation de son NEPH, il faut en faire la demande auprès des services de la préfecture ou de la sous-préfecture ayant délivré le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Cette démarche peut être effectuée sur le site de l’ANTS, dans la rubrique « Demande de permis de conduire ». Il est également possible de se rapprocher de la DDT, la Direction Départementale des Territoires. Enfin, pour les départements de l’Eure (27), du Finistère (29), de l’Hérault (34), de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Marne (51), de la Meurthe-et-Moselle (54), du Rhône (69), de la Savoie (73), de la Haute-Savoie (74), de Paris (75), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), des Vosges (88), de l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d’Oise (95), cette démarche peut être effectuée via le site www.demarches-simplifiees.fr. Tout comme pour une première demande, les candidats inscrits dans une auto-école peuvent déléguer cette démarche à la structure.