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Contrairement aux idées reçues, l’examen le plus passé chaque année en France n’est pas le baccalauréat, mais bel et bien le permis de conduire.
Selon un récent rapport du Ministère de l’Intérieur, en 2019, plus de 1,9 million de candidats ont passé l’épreuve théorique générale (ETG) ou plus simplement le code.
Quelles sont les conditions pour s’inscrire au code ?
Pour s’inscrire à l’examen du Code de la route, le candidat doit :
- Être âgé de 15 ans dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), connu également par la dénomination « conduite accompagnée).
- Être âgé de 16 ans pour la formule classique.
Dans les deux cas, le candidat pourra se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire B le jour de ses 17 ans.
Néanmoins, il ne pourra conduire seul que le jour de sa majorité.
Comment se passe l’inscription au code dans une auto-école ?
Dans la majorité des situations, le candidat au permis de conduire passera par une auto-école. Celle-ci lui propose un contrat type de l’enseignement de la conduite.
Ce contrat indique précisément le programme et le déroulement de la formation, son prix et la liste des prestations administratives incluses, les obligations de chacun, les modalités de paiement, etc.
Selon les modalités définies par chaque auto-école, c’est elle qui inscrit le candidat au code dans un centre d’examen partenaire. Puis, elle informe son élève du lieu, de la date et de l’horaire de l’examen.
En général, les auto-écoles inscrivent les candidats en fonction de leur motivation, leur assiduité et le taux de bonnes réponses aux tests vidéo.
En cas d’échec, le candidat devra à nouveau payer l’inscription à l’épreuve théorique générale, soit 30 €. De plus, certaines auto-écoles peuvent facturer des frais supplémentaires de formation à l’ETG.
Il est donc nécessaire de vérifier cela au moment de la conclusion du contrat.
Comment se passe l’inscription au code en tant que candidat libre ?
Depuis 2016 et la réforme du Code de la route, il est possible de passer le code, quelle que soit la catégorie de permis de conduire, en tant que candidat libre.
Contrairement à l’auto-école, lorsque le candidat décide de s’inscrire sous cette forme, il doit se charger de toutes les démarches : déclaration administrative, préparation au code, apprentissage de la conduite, inscription à l’ETG et à l’épreuve pratique de conduite.
Le NEPH
Tout d’abord, pour passer le code, le candidat doit obtenir un numéro de dossier de permis, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.
Pour cela, il doit faire la demande en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Il devra créer un compte, puis compléter un formulaire correspondant aux anciens formulaires papier (CERFA 2 et CERFA 6).
Il devra également télécharger plusieurs documents pour compléter son dossier dont une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une photo numérique d’identité (avec signature numérique), l’attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), etc.
Les personnes n’ayant pas la nationalité française doivent également joindre leur titre de séjour ou, pour les citoyens européens, une attestation prouvant leur résidence en France depuis plus de 6 mois : quittance de loyer, fiches de salaires, etc.
L’inscription auprès d’un centre agréé
Une fois que le candidat libre se sent prêt, il peut lui-même s’inscrire auprès des sept centres agréés par l’État pour l’organisation de l’ETG.
À ce jour, il est possible de passer l’épreuve auprès de la Poste ou des entreprises SGS ou Objectif Code, Dekra, Exa code, Pearson Vue ou Point Code et enfin Bureau Veritas.
Chacun de ces organisateurs présente sur son site internet :
- Les villes dans lesquelles ils opèrent,
- L’adresse des salles d’examen,
- Les dates et les créneaux disponibles.
Pour confirmer l’inscription à l’ETG, le candidat devra payer 30 € à l’opérateur choisi.
En retour, le centre agréé lui envoie par mail une convocation. Celle-ci doit être présentée avec une pièce d’identité le jour de l’épreuve.
Résultat de l’épreuve théorique générale
24 à 48 heures après l’examen, le centre agréé envoie la réponse par mail au candidat.
En cas de réussite, le candidat pourra poursuivre sa formation et se présenter à l’épreuve pratique de conduite.
En cas d’échec, le candidat devra repasser l’examen.
Il n’existe aucune obligation prévue par le Code de la route imposant un délai entre deux présentations à l’ETG.
Il suffit donc de payer à nouveau les 30 €. Il est possible de réserver une nouvelle place d’examen dès la réception des résultats, et ce, jusqu’à la réussite de l’examen.