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La règlementation sur la circulation des deux-roues a régulièrement évolué ces dernières années, il est parfois complexe de savoir dans quels cas un permis est nécessaire pour conduire un scooter, une mobylette ou une moto.
Il n’y a pas de réponse rapide puisque cela dépend de critères variés comme le type d’engin, la cylindrée du moteur ou l’âge du conducteur.
A-t-on besoin d’un permis de conduire pour utiliser un scooter de moins de 50 cm3 ?
Les scooters dits « sans permis » sont équipés d’un moteur de moins de 50 cm3.
Historiquement, ils pouvaient être conduits sans permis à partir de 14 ans, mais la législation a changé : en 2002 est apparue la nécessité de passer le brevet de sécurité routière (BSR), puis depuis 2012 cela a été remplacé par la catégorie AM du permis de conduire.
Si le conducteur est né avant le 1er janvier 1988
Tous les conducteurs nés avant 1988 n’ont pas besoin de titre de conduite pour se déplacer en scooter dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm3, la puissance maximale 4 kW et la vitesse de 45 km/h.
Si le conducteur est né à partir du 1er janvier 1988
Pour circuler en scooter à partir de 14 ans, les conducteurs nés à partir de 1988 doivent obligatoirement être en possession du BSR, le Brevet de Sécurité Routière.
Pour l’obtenir, il faut suivre une formation théorique et une formation pratique.
La première partie est réalisée au collège, en deux étapes : en classe de 5ème, l’élève doit obtenir son ASSR 1 (Attestation Scolaire de Sécurité Routière), l’ASSR 2 intervient en classe de 3ème.
Être titulaire de l’ASSR permet de confirmer que l’épreuve théorique de sécurité routière a été validée, mais cela n’autorise en aucun cas à prendre les commandes d’un engin motorisé.
Le BSR doit être complété par une formation pratique de 7 heures qui a lieu en auto-école.
Celle-ci coute environ 200 €, elle comprend 2 heures d’enseignement en salle, 4 heures de conduite sur route ouverte à la circulation et 1 heure de sensibilisation aux risques routiers.
Il n’y a pas d’examen pratique pour obtenir le BSR, c’est le moniteur qui donne son avis favorable lorsqu’il estime que le jeune conducteur est prêt à circuler en sécurité.
Le BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n’a pas de date limite de validité, mais il ne permet de conduire un cyclomoteur ou un quad léger que sur le territoire français.
Si le conducteur a eu 14 ans en 2013 ou plus tard
Les dernières actualisations légales ont modifié le type de document nécessaire pour avoir le droit de conduire un véhicule comme une motocyclette légère ou un scooter dès 14 ans.
Dorénavant, c’est le permis AM qui remplace le BSR, même si en pratique, ces deux formalités sont très proches.
Le permis AM requiert également la validation de l’ASSR en deux étapes pour connaitre le Code de la route, puis 7 heures de formation pratique.
La différence se situe surtout dans la procédure administrative, qui est allongée par un dossier à présenter en préfecture.
La validité de la catégorie AM du permis de conduire est de 15 ans.
Il permet de rouler en deux-roues dans tous les pays de l’Union européenne.
A-t-on besoin d’un permis de conduire pour utiliser une moto de moins de 125 cm3 ?
Les conducteurs ayant obtenu leur permis B en France avant 1980 peuvent rouler en moto légère (125 cm3 maximum) en présentant simplement leur permis auto.
Pour les autres, il faut être titulaire du permis B depuis au moins 2 ans et avoir passé une formation complémentaire de 7 heures.
A-t-on besoin d’un permis de conduire pour utiliser une moto de plus de 125 cm3 ?
Dès 16 ans, on peut passer le permis A1 pour conduire une moto légère de 15 kW maximum (20 ch).
À partir de 18 ans, le permis A2 donne accès aux deux-roues jusqu’à 35 kW (47,5 ch), tant que le rapport puissance/poids d’excède pas 0,2 kW par kg.
Il est nécessaire d’avoir au moins 20 ans et le permis A2 depuis au moins 2 ans pour suivre la formation permettant d’obtenir le permis A.
Ce dernier donne accès aux motos avec ou sans side-car de toutes puissances.
Dans tous les cas, le débridage d’une moto ne doit pas permettre de développer plus de 70 kW.