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L’obtention du NEPH, le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, est indispensable pour se présenter à l’épreuve théorique du Code de la route, mais aussi pour passer l’examen du permis de conduire. Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur le NEPH : qu’est-ce que c’est ? Comment l’obtenir ? Quelle est la durée de validité du Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé ? Etc.
Qu’est-ce que le NEPH ?
Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, le NEPH, est un code unique utilisé par l’administration pour identifier toute personne souhaitant passer le permis de conduire. Il s’agit d’une suite de 12 chiffres composée de la façon suivante :
- les deux premiers chiffres correspondent à l’année durant laquelle le dossier de demande de NEPH a été déposé pour la première fois par le futur candidat au Code de la route ;
- les deux suivants correspondent au mois du dépôt de la demande ;
- on trouve ensuite les deux chiffres du département dans lequel le dossier a été déposé ;
- viennent ensuite deux chiffres qui permettent d’identifier la préfecture ou la sous-préfecture qui délivre le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé ;
- et les quatre derniers correspondent au numéro d’ordre c’est-à-dire à la numérotation des dossiers de demande de NEPH reçu durant le mois par les services de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Le NEPH permet donc d’identifier les candidats au Code de la route, puis à l’examen pratique du permis de conduire, mais ce n’est pas tout. En effet, ce code sera utilisé tout au long de la vie des usagers de la route et apparaît sur le permis de conduire définitif de chaque conducteur. Tout individu reçoit un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé unique qui restera le même tout au long de sa vie d’usager de la route.
Obtenir son code NEPH : comment procéder ?
Pour les candidats libres
Une personne se présentant en tant que candidat libre à l’examen du Code de la route, puis à l’épreuve pratique du permis de conduire doit absolument obtenir un NEPH pour pouvoir s’inscrire à ces examens. Pour cela, il faut se rendre sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, l’ANTS. Il faut alors déposer une demande d’inscription au permis de conduire. Cette procédure, qui pourra être finalisée ultérieurement, commence par la demande de Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Il faut compter un délai de trois semaines pour obtenir le code. Aussi, il est conseillé d’effectuer cette démarche au plus tôt afin de ne pas être bloqué au moment de l’inscription à l’épreuve du Code de la route. Cette dernière se fait directement auprès d’un des organismes agréés par l’État (La Poste par exemple).
En cas de changement d’auto-école
Les candidats inscrits auprès d’une auto-école ne doivent pas effectuer cette démarche puisque c’est la structure qui s’en chargera pour leur compte. En cas de changement d’auto-école ou de fermeture de la structure en cours d’apprentissage, le candidat doit impérativement récupérer son dossier. Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé apparaît alors sur le CERFA 02 qui sert d’attestation d’inscription au permis de conduire. En cas d’impossibilité de récupérer le dossier du candidat auprès de l’ancienne auto-école, ce dernier doit se rapprocher de la préfecture ou de la sous-préfecture ayant enregistré sa demande et demander la réactivation de son code. En effet, il n’est pas possible de demander un autre NEPH.
Après une annulation ou une invalidation du permis
En cas d’annulation du permis à points, il est indispensable de demander une nouvelle inscription au permis de conduire, et ce même si le candidat doit repasser le Code de la route auparavant. Cette procédure permettra de réactiver le code NEPH du candidat. Elle doit être effectuée sur le site de l’ANTS. Il faudrat indiquer clairement que la demande est effectuée suite à une annulation de permis. Il convient de joindre un certain nombre de justificatifs dont l’attestation délivrée lors d’une visite médicale et l’examen psychotechnique à réaliser avant de se représenter aux épreuves théorique et pratique du permis de conduire.
Durée de validité du Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé
Un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé délivré avant 2013 a une durée de validité limitée à 6 ans. Passé ce délai, son propriétaire doit demander sa réactivation en se rapprochant de la préfecture ou de la sous-préfecture qui avait délivré le code à l’époque. Cette démarche peut être effectuée directement via le site www.demarches-simplifiees.fr pour les départements suivants : l’Allier (03), l’Eure (27), le Finistère (29), la Loire-Atlantique (44), le Maine-et-Loire (49), la Manche (50), la Marne (51), la Meurthe-et-Moselle (54), la Meuse (55), le Morbihan (56), le Rhône (69), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), Paris (75), la Seine-Maritime (76), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), les Vosges (88), l’Essonne (91), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94) et le Val-d’Oise (95). Pour les usagers des autres départements, il convient de contacter par courrier les services de la préfecture ou de la sous-préfecture ayant délivré initialement le NEPH. Pour tous les individus ayant obtenu leur NEPH après 2013, cette démarche ne doit plus être effectuée, le code n’ayant pas de durée de validité.