Sommaire :
Le respect de l’intérêt collectif
Dans un État de droit, l’ensemble des normes juridiques qui s’appliquent aux citoyens émanent indirectement d’eux-mêmes.
En l’espèce, l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 précise que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants élus : le président de la République et les membres du Parlement notamment.
Les différentes normes présentes dans le « code routier » émanent du gouvernement, du sénat et de l’assemblée générale. Les respecter équivaut donc à passer l’intérêt général au premier plan face aux intérêts personnels.
Il s’agit donc d’appliquer le précepte et proverbe : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres.
En effet, le Code de la route vise à réguler les comportements des différents usagers de la route. Vous pouvez réviser le code de la route en ligne ou en auto-école.
Éviter les accidents
La seconde raison pour laquelle il est primordial de respecter le Code de la route est d’éviter les accidents et la mort au volant.
En effet, d’après la Sécurité Routière, le non-respect de la vitesse est la première cause de la mortalité sur les routes de France. La vitesse excessive ou inadaptée est la cause d’un accident mortel sur trois.
En deuxième position des causes d’accident en France, on retrouve l’abus d’alcool au volant et la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Ainsi, si tout le monde respectait à la lettre le Code de la route, le nombre de morts pourrait baisser de plus de 50 %.
On rappelle qu’en 2018, 3 248 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine.
Éviter les sanctions
Enfin, la troisième raison pour laquelle Wizbii Drive recommande de respecter le Code de la route est d’éviter les différentes sanctions.
Lorsqu’un conducteur enfreint les règles, il s’expose à une contravention ou un délit en fonction de la gravité des faits reprochés.
Il s’expose également à d’autres types de sanctions.
Les amendes
Présente dans toutes les infractions au Code de la route, l’amende constitue la sanction pénale qui consiste à payer une somme d’argent au Trésor Public, autrement dit à l’État.
Le montant dépend de la gravité de l’infraction. L’amende peut être minorée en cas de paiement rapide et majoré lors des paiements tardifs.
En principe, l’amende doit être prononcée par un juge après un procès. Toutefois, pour les infractions courantes et de faible gravité, l’amende forfaitaire peut être infligée par les agents publics assermentés et dépositaires de l’autorité publique : policier, gendarme, agent de surveillance, etc.
Le Code de la route prévoit une classification des contraventions et des délits.
Chacune est associée à des amendes forfaitaires allant de 11 € pour la première classe (p. ex. la non-présentation du permis de conduire ou de la carte grise) à 75 000 € (p. ex. le délit de fuite).
La perte de points
La seconde sanction prévue par le Code de la route est la perte de points. Le législateur a prévu un barème de retrait de points en fonction des faits reprochés.
Il est possible de perdre de 1 à 8 points en une seule fois. Les principales causes de perte de points sont les suivantes :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km/h — 1 point.
- Excès de vitesse supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h — 3 points
- Non-respect d’un feu rouge — 4 points
- Alcool au volant ou sous l’emprise de stupéfiants — 6 points
Chaque conducteur dispose d’un solde de 12 points (6 pour les permis probatoires), lorsque le solde arrive à 0, le permis est invalidé. Le conducteur doit alors attendre 6 mois avant de repasser de nouveau le permis de conduire.
La suspension de permis
Le Code de la route prévoit également deux sortes de suspension du permis de conduire.
Cette sanction peut être d’ordre administratif lorsqu’elle est à l’initiative du préfet ou judiciaire lorsqu’elle fait suite à un jugement au tribunal de police ou correctionnel.
À la différence de l’annulation du permis, la suspension est délimitée dans le temps (pouvant varier de 6 à 12 mois) et intervient notamment en cas de :
- Refus de se soumettre aux vérifications concernant l’usage de stupéfiants ;
- Accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne ou ayant occasionné un dommage corporel ;
- Délit de fuite ;
- Etc.
Les peines d’emprisonnement
Enfin, la sanction la plus importante prévue par le Code de la route est la peine d’emprisonnement.
Elle concerne les infractions classées comme délits dont :
- La conduite sans permis (un an de prison) ;
- La conduite après suspension de permis (deux d’emprisonnement) ;
- L’homicide volontaire sans circonstances aggravantes (jusqu’à cinq ans d’emprisonnement).