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Hauts-de-France : Aide à l'achat d'une voiture
Elle met à disposition une partie de son parc automobile du conseil régional pour faciliter l’accès à l’emploi pour les jeunes.
Quelles sont les conditions de cette location ? Quelle est la durée de cette location ? On fait fait le point !
Découvrez à quelles aides du permis de conduire vous êtes éligible grâce à notre simulateur d'aides.
Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif ?
- Les contrats ou conventions de stage d'un mois minimum (consécutif) et sous réserve de la réception de l'ensemble des pièces justificatives demandées dans les 7 jours précédant le début du contrat ou du stage en entreprise,
- Les CDI,
- Les contrats d'intérim de plus d'un mois (si supérieur à 20h/semaine),
- Les titulaires d'un contrat par alternance ou d'un contrat d'apprentissage,
- Les personnes effectuant un stage de fin d'études dans le cadre d'un projet professionnel, nécessaire à l'obtention de leur diplôme leur permettant ensuite l'accès à un premier emploi (étudiants ou stagiaires de la formation professionnelle),
- Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail si elles viennent d'obtenir leur permis de conduire mais ne peuvent pas en acquérir un,
- Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail le temps de faire réparer le leur,
- Les personnes ayant besoin d'un second véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail si leur foyer n'en dispose que d'un seul,
- Les personnes ayant besoin d'un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail car le leur est immobilisé en raison d'un contrôle technique négatif.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce dispositif ?
Le demandeur doit :
- Ne pas bénéficier d'un salaire supérieur à 2600 euros brut mensuel, sur la base d'un temps complet,
- Limiter ses déplacements sur le territoire de la Région Hauts-de-France,
- Posséder le permis de conduire B en cours de validité ou le certificat de réussite au permis de conduire et ne pas disposer de véhicule à titre personnel,
- Avoir des difficultés d'accès aux transports en commun à proximité du domicile et/ou lieu de travail et/ou lieu de formation et/ou que les horaires de travail ne permettent pas d'en bénéficier,
Important : la voiture ne peut être utilisée que pour les trajets domicile/travail (y compris lieu de formation dans le cas d'un contrat en alternance).
Quel est l’objectif de ce dispositif ?
L’objectif du dispositif “en route pour l’emploi” est de faciliter l’accès à la mobilité pour les personnes en insertion ou réinsertion professionnelle.
Combien coûte ce service ?
À l’époque ce dispositif avait été mis en place pour 2€ par jour. En décembre il est passé à 1€ par jour, « Ça peut paraître symbolique, mais une économie de 30 euros par mois, c’est beaucoup pour certains », souligne-t-on au conseil régional.
Comment ça se passe ?
La région Hauts-de-France met à disposition des véhicules pour 1€ par jour de travail.
L’assurance du véhicule est prise en charge par la région. Le carburant est à la charge du bénéficiaire ainsi que les dépenses de péage, parking ou d’éventuelles contraventions.
Quelle est la durée de ce dispositif ?
La durée du prêt du véhicule ne pourra dépasser la période suivante :
- Pour les bénéficiaires détenteurs d'un contrat de travail (CDD d'1 mois et plus, CDI à temps partiel ou complet, contrat professionnel, d'apprentissage) : un mois, renouvelable 1 fois.
- Pour les stagiaires de la formation professionnelle ou étudiants effectuant un stage de fin d'études en entreprise : le prêt s'établira sur une période d'un mois.
- Pour les bénéficiaires dont le véhicule n'est pas en état de marche ou dont le foyer nécessite le prêt d'un second véhicule : un mois.