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Avant de pouvoir s’inscrire à l’examen du Code de la route, tout candidat doit obtenir son NEPH, le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Qu’est-ce que la NEPH ? À quoi sert ce numéro ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le NEPH.
NEPH : tout ce qu’il faut savoir
Qu’est-ce que le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé ?
Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) est indispensable pour toute personne souhaitant passer l’examen du Code de la route ou un permis de conduire, quelle que soit la catégorie. Il est attribué par les services de l’État, les préfectures ou sous-préfectures selon le lieu d’habitation du demandeur. C’est un identifiant numérique unique qui suit son propriétaire tout au long de sa vie de conducteur. Mais le NEPH n’est pas attribué automatiquement par les services de l’État. En effet, les futurs candidats au Code de la route doivent demander à obtenir un NEPH pour pouvoir s’inscrire à cet examen. Cette formalité est effectuée par les auto-écoles pour ceux qui ont choisi de faire appel à ce type de structure. Ceux passant le Code de la route en tant que candidat libre doivent se charger eux-mêmes de cette formalité.
Comment est-il composé ?
Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé est une suite de 12 chiffres composée de la façon suivante :
- les deux premiers chiffres correspondent à l’année durant laquelle le candidat a déposé sa demande de NEPH (22 pour 2022 par exemple) ;
- les chiffres suivants correspondent au mois durant lequel le candidat a effectué sa demande (12 pour le mois de décembre) ;
- les deux chiffres qui viennent ensuite correspondent au numéro de département dans lequel est domicilié le demandeur au moment du dépôt de son dossier (32 pour le département du Gers) ;
- on trouve ensuite deux autres chiffres qui permettent d’identifier la préfecture ou la sous-préfecture dans laquelle le dossier a été déposé ;
- enfin, les quatre derniers chiffres sont attribués en fonction de l’ordre d’inscription du mois durant lequel la demande du candidat a été reçue par les services de l’État.
Chaque Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé est donc unique.
À quoi sert-il ?
Le NEPH permet à l’administration d’identifier clairement chaque candidat au Code de la route. Mais cet identifiant est également utilisé tout au long de la vie d’un conducteur. En effet, il permet d’inscrire chaque personne au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) et participe ainsi à identifier clairement chaque personne titulaire d’un permis de conduire, leur nombre de points, le statut de leur permis, etc. Le NEPH doit être renseigné au moment de l’inscription à l’examen théorique du Code de la route, à l’épreuve pratique du permis de conduire et apparaît sur le permis de chaque personne.
Obtenir son Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé : les démarches à effectuer
Pour obtenir le NEPH, les futurs candidats au Code de la route, puis au permis de conduire doivent compléter un dossier sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Si ce n’est pas déjà fait, les demandeurs doivent créer un compte sur ce site internet. Il convient ensuite de compléter en ligne le formulaire « Demander un permis de conduire » qui correspond aux anciens CERFA 2 et 6. Pour valider la demande, il convient de joindre un certain nombre de pièces justificatives et notamment :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) ;
- un justificatif de domicile récent ;
- une photo d’identité classique ou une ePhoto avec signature numérisée ;
- une copie de l’ASSR 2, l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de deuxième niveau, pour les personnes âgées de moins de 21 ans ;
- la copie de l’attestation de participation à la journée d’appel ou à la journée défense et citoyenneté pour les demandeurs de moins de 25 ans ;
- un avis médical, pour les candidats concernés.
Une fois le dossier complet envoyé, il faut compter un délai de trois semaines environ pour recevoir le NEPH. Celui-ci est activé 48 heures après sa délivrance. Il est donc conseillé d’anticiper cette formalité et de déposer le dossier de demande de NEPH dès que les candidats libres commencent à réviser le Code de la route. À noter, pour ceux inscrits au sein d’une auto-école, c’est cette dernière qui se charge d’effectuer la demande de Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé pour le compte du candidat.
La durée de validité du NEPH
Le NEPH d’un candidat restera le même tout au long de sa vie, et ce même s’il souhaite passer une nouvelle catégorie de permis de conduire ou si celui-ci est invalidé. Toutefois, toute personne ayant obtenu un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé avant 2013, verra son NEPH désactivé 6 ans après sa délivrance. Il convient alors de demander sa réactivation. Pour cela, il suffit de se rapprocher de la Préfecture ayant délivré le NEPH et de demander sa réactivation. À noter, certains NEPH délivrés après 2013 peuvent être désactivés sans raison. Il faut alors également demander sa réactivation.