Pourquoi parle-t-on de  code  de la route ? Quelle est l’utilité du Code de la route  ? Aujourd’hui, nous nous intéressons à ce code en particulier à travers une foire aux questions ! Pourquoi existe-t-il un code de la route  ? - Wizbii Drive
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Pourquoi existe-t-il un code de la route  ?

Au même titre que le Code civil, le Code pénal ou le Code de commerce, le Code de la route est un recueil des dispositions législatives et réglementaires.

En l’espèce, le « code routier » regroupe l’ensemble de règles s’appliquant à tous les usagers des voies publiques françaises : les piétons, les cyclistes, les motocyclistes, les automobilistes, les routiers, etc.

Aujourd’hui, avec Wizbii Drive, nous nous intéressons à ce code en particulier à travers une foire aux questions.

Pourquoi parle-t-on de « code » ?

Historiquement et étymologiquement, le nom « code » tire son origine du nom latin « codex, codices ». Au temps des Romains, le codex était un cahier composé de pages manuscrites reliées ensemble en forme de livre et ayant remplacé le papyrus.

En 438, le premier code voit le jour : le « Codex Theodosianus », promulgué par l’empereur byzantin Théodose II.

De nos jours et par extension, ce terme est utilisé par les juristes dans de nombreuses langues. Il désigne la compilation de textes de lois s’appliquant dans diverses branches du droit.

L’histoire du code de la route en France

En France, les premières normes juridiques routières remontent bien avant l’invention de l’automobile et même la Révolution française.

En effet, le premier Code de la route voit le jour en 1724. 

Édictées par le roi et le parlement, l’ensemble des règles présentes visait à assurer la conservation des chemins en réglementant le nombre de chevaux en fonction du nombre de roues des charrettes et de leurs poids.

Enfin, il faudra attendre 1921 pour voir l’apparition d’un code moderne et l’apparition du permis de conduire. 

En revanche, le Code de la route qu’on connaît aujourd’hui existe seulement depuis 1958 et l’Ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 relative à la police de la circulation routière.

Quelle est l’utilité du Code de la route ?

Comme n’importe quelle norme juridique, la fonction première du Code de la route est d’organiser et d’encadrer la vie en société et particulièrement sur les voies publiques de France.

Le code permet ainsi à tous les usagers de la route de connaître leurs droits, leurs devoirs, les obligations et les règles à respecter.

La fonction première des règles vise à limiter le nombre d’accidents routiers et le nombre de morts.

En outre, le Code de la route prévoit également les sanctions applicables à ceux qui ne respectent pas ces normes, y compris en matière pénale.

Que contient le Code de la route ?

Le Code de la route actuel est divisé en trois parties : une législative, une réglementaire et une partie « arrêtés ».

Dans ce code, accessible sur legifrance.gouv.fr, il est possible de retrouver toutes les normes votées par le Parlement ou décrétées par le Gouvernement.

On retrouve notamment plusieurs règles relatives :

  • Aux définitions des notions générales et importantes comme les termes « véhicules à moteur » ou les différentes voiries dans lesquelles s’applique le présent code ;
  • Aux dispositions techniques et administratives que doivent respecter les véhicules en matière de poids et de dimensions, mais aussi en matière d’éclairage et de pneumatiques ;
  • Aux différentes démarches devant être effectuées par les propriétaires de véhicules comme l’immatriculation, le contrôle technique, les assurances, etc. ;
  • Aux règles en matière de sécurité routière comme les vitesses maximales autorisées, le stationnement interdit, les équipements obligatoires, la signalisation routière, etc. ;
  • Aux différentes responsabilités des conducteurs en matière civile et pénale ;
  • Aux normes d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation ;
  • Aux dispositions relatives à l’enseignement de la conduite dans les auto-écoles, les différents permis de conduire et les interdictions de délivrance, de rétention, de suspension, d’annulation et d’invalidation.

Enfin, le Code de la route prévoit également les différentes sanctions, contravention et délits, amendes, perte de points en cas de non-respect des règles comme en cas de conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, etc.

MO
rédigé par:
Maryam Orion

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