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Toute personne souhaitant s’inscrire à l’examen du Code de la route ou à une épreuve pratique du permis de conduire doit en amont obtenir son Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, le NEPH. Qu’est-ce que ce code ? À quoi sert-il ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir son code NEPH ?
Code NEPH : qu’est-ce que c’est ?
Un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé est attribué à toute personne souhaitant s’inscrire à l’examen du Code de la route, puis passer un permis de conduire, quelle que soit sa catégorie. Il s’agit d’un identifiant personnel et unique qui suit son propriétaire tout au long de sa vie de conducteur, de l’inscription au Code de la route, jusqu’à apparaître sur le permis de conduire de ce dernier. Le NEPH est composé de 12 chiffres qui ont tous une signification particulière :
- les deux premiers correspondent à l’année d’inscription du conducteur ;
- les deux chiffres suivants indiquent le mois d’inscription ;
- on trouve ensuite deux chiffres correspondant au numéro de département dans lequel est domicilié le demandeur au moment du dépôt du dossier ;
- les deux chiffres suivants permettent d’identifier la préfecture ou la sous-préfecture dans laquelle la demande de NEPH a été effectuée ;
- enfin, les quatre derniers chiffres sont le numéro d’ordre d’inscription du mois durant lequel le dossier de demande de Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé a été enregistré par les services de l’État.
À noter, les NEPH délivrés avant 2013 ne restent actifs que durant une période de 6 ans. Une fois ce délai dépassé, il faut demander leur réactivation. Pour cela, il convient de formuler la demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture ayant initialement délivré le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé. Ceux délivrés après 2013 restent actifs tout au long de la vie de son propriétaire.
À quoi sert le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé ?
Le code NEPH est utilisé par les services administratifs pour identifier clairement les candidats à l’examen théorique, à l’épreuve pratique du permis de conduire et plus généralement tous les usagers de la route. En effet, ce numéro apparaît sur tous les documents et à chaque étape des démarches administratives liés au permis de conduire :
- inscription aux épreuves ;
- livret d’apprentissage ;
- inscription au Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) ;
- permis de conduire définitif ;
- etc.
Le Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé permet donc d’effectuer toutes les démarches liées aux permis de conduire, y compris en cas de retrait ou d’annulation de ce dernier.
Obtenir son code NEPH : comment procéder ?
Pour obtenir un Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, il suffit de se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, l’ANTS. Il faut alors compléter un dossier intitulé « S’inscrire à l’examen du permis de conduire ». En effet, la première partie de cette démarche consiste à demander son NEPH. La demande sera alors mise en attente et pourra être complétée après obtention de ce code. Il convient de joindre un certain nombre de pièces justificatives, à savoir :
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, etc.) ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, d’eau, etc.) ;
- une photo d’identité au format papier ou numérique ;
- la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et de citoyenneté (JDC) ou de non-participation pour les demandeurs de moins de 25 ans, s’il s’agit d’une première demande ;
- l’avis médical d’un médecin agréé pour les candidats concernés ;
- la copie d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal pour les personnes mineures ;
- l’Attestation Scolaire de Sécurité Routière de deuxième niveau (ASSR 2) pour les candidats âgés de moins de 21 ans.
Une fois le dossier complété et envoyé, il faut compter un délai de traitement d’environ trois semaines. Il est donc conseillé de demander le code NEPH dès le début afin de ne pas être bloqué par cette formalité au moment de s’inscrire à l’examen du Code de la route. À noter, les candidats ayant fait le choix de s’inscrire au sein d’une auto-école n’ont pas à effectuer cette formalité. En effet, ce sont les auto-écoles qui se chargent de l’ensemble des formalités administratives pour le compte de leurs élèves.
S’inscrire aux épreuves du permis en tant que candidat libre
L’inscription au Code de la route
Une fois le code NEPH obtenu, il est enfin possible de s’inscrire à l’épreuve théorique du Code de la route. Pour cela, il faut se rapprocher d’un des organismes agréés par l’État pour organiser cet examen. L’inscription se fait directement sur le site internet de l’organisme choisi par le candidat. Ce dernier sélectionne un centre d’examen, une date et un horaire, puis reçoit sa convocation par mail. Les délais sont désormais relativement courts, dans certains cas et selon les places disponibles, il peut être possible de s’inscrire la veille pour le lendemain.
L’inscription à l’épreuve pratique du permis de conduire
L’inscription à l’épreuve pratique du permis de conduire se fait directement auprès des services de l’État en charge de l’organisation de l’épreuve. Cette formalité peut être effectuée sur le site de l’ANTS. Le candidat reçoit alors sa convocation à l’épreuve pratique dans un délai de deux mois après la demande. Ceux inscrits en tant que candidats libres doivent se présenter le jour de l’épreuve avec une voiture à double commande et un accompagnateur ayant le permis de conduire depuis plus de 5 ans.